Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :

  • La société KIBIRKA, société par Actions Simplifiée, au capital de 7500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 847 600 988 dont le siège social est situé au 54 rue de Londres, 75008 Paris, France.

Ci-après désigné « KIBIRKA »,

Et,

  • Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l’adresse www.kibirka.com.

Ci-après désigné « Le Client »,

ARTICLE 1 – OBJET

Conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de KIBIRKA.

KIBIRKA peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet www.kibirka.com.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet www.kibirka.com, au jour de la commande effectuée par le Client.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client est informé et accepte que KIBIRKA puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits vendus par KIBIRKA sont ceux figurant sur le site internet www.kibirka.com au jour de sa consultation par le client.

Chaque produit fait l’objet d’une description, comprenant la photographie, le prix, les tailles, les couleurs disponibles et les caractéristiques principales.

Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l’illustration, selon la résolution des couleurs de l’écran de l’ordinateur du Client.

KIBIRKA s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l’adresse www.kibirka.com.

Le Client doit créer un compte client dans la rubrique « mon compte ».

Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.

Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu’après acceptation du paiement.

Toute commande ne pourra être modifiée une fois le paiement effectué.

KIBIRKA s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité de l’article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d’annuler sa commande, et sera remboursé sous sept jours.

En cas d’indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, KIBIRKA annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client.

KIBIRKA dispose de la faculté d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

KIBIRKA pourra émettre un avoir au client en cas d’indisponibilité d’un produit suite à un retour pour indisponibilité de taille.

Le délai de validité de l’avoir est d’un (1) an, pour toute nouvelle commande effectuée sur le site internet accessible depuis l’adresse www.kibirka.com.

Cependant, le Client dispose de la faculté de demander le remboursement de l’avoir, pendant toute la durée de validité de celui-ci.

KIBIRKA pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d’identité et /ou de domicile pour s’assurer de l’identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, Dollar ou Livre Sterling et sont toutes taxes comprises.

La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande.

KIBIRKA se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.

Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port. Les frais de port sont inclus dans le prix indiqué dans les zones géographiques suivantes : Union Européenne, Royaume-Uni, Suisse, États-Unis, Canada.

Les commandes effectuées sur le site internet www.kibirka.com, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.

Le Client est tenu de s’informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande.

Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Lors de l’acceptation de la commande par KIBIRKA, le Client s’engage à verser l’intégralité du paiement.

A défaut, la commande ne sera pas traitée.

Le règlement de la commande s’effectue soit,

  • Soit par carte bancaire,
  • Soit par « Paypal ».

Les transactions effectuées sur le site internet www.kibirka.com sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l’offre de vente.

En cas d’erreur ou omission du Client dans la communication de l’adresse de livraison, KIBIRKA ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

KIBIRKA s’engage à livrer les produits dans un délai maximal de sept (7) jours, à compter de la réception du paiement.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d’obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze (14) jours.

Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client.

Sans réponse du Client sous un (1) mois à compter de l’envoi de l’e-mail, la KIBIRKA procédera à la remise en vente des produits commandés.

Le Client bénéficiera d’un avoir d’un montant correspondant au montant de la commande, hors frais de port, ou pourra demander le remboursement de son avoir.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date où il prend physiquement possession du bien.

Le Client doit notifier par e-mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze jours francs, à l’adresse suivante (en précisant nom / prénom / article / tarif / date de commande) : kibirka@kibirka.com

Le client recevra sans délai un accusé de réception de la rétractation.

Pour que ce délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation, les frais résultant de l’acheminement des produits en retour resteront à la charge du Client.

A réception des produits en retour, le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale.

Les produits devront être retournés, sans retard excessif, et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

En tout état de cause, les produits devront être retournés à l’état neuf, dans leurs emballages d’origines et accompagnés de la facture.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

KIBIRKA, 54 rue de Londres, 75008 Paris, France

La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, à savoir lorsque les articles sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis.

Vous bénéficiez de 14 jours pour nous retourner votre produit si celui-ci ne vous convient pas.

Conditions particulières applicables aux contrats de vente de paire de chaussures/baskets :

Le retour de taille ou de modèle ne sera possible que dans les conditions suivantes:

– La paire de chaussures/baskets n’a pas été portée,

– Les semelles des chaussures/baskets sont intactes, ne présentant pas de traces de salissures, d’usure.

– Le produit n’est ni détérioré, ni sali.

– Le produit est retourné dans son emballage d’origine intact. La boite à chaussures ne doit pas être utilisée comme boite d’expédition.

Conditions particulières applicables aux ventes de sous-vêtements et produits d’entretien (boxers, caleçons, underwear, chaussettes, brassières, maillots de bain, spray et kits entretien) :

Pour des raisons d’hygiène, sauf défaut de fabrication, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client dans ce type de contrat de vente.

ARTICLE 9 – GARANTIES

KIBIRKA s’engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.

En cas de non-conformité, KIBIRKA répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l’article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

« Article L.211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par KIBIRKA et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par KIBIRKA, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance de KIBIRKA et que cette dernière a accepté. »

Lorsqu’une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le Client, la demande est adressée par e-mail à l’adresse de contact suivante : kibirka@kibirka.com (inscrire en objet du e-mail « garantie légale de conformité ») ou par voie postale à l’adresse suivante :

KIBIRKA, 54 rue de Londres, 75008 Paris, France

Le client est informé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, il bénéficie :

  • d’un choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois KIBIRKA peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. KIBIRKA est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Si le client décide de mettre en jeu la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l’article 1641 du Code civil, et uniquement dans cette hypothèse, il peut choisir soit, la résolution de la vente, soit la réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 10 – STOCK

Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet www.kibirka.com, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.

KIBIRKA conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l’exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés.

Notamment, en cas d’incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l’entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre générale.

En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et KIBIRKA ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.

Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.

Dans ce cas, KIBIRKA restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l’exclusion de toutes autres indemnités dues par KIBIRKA au Client.

ARTICLE 13 – CONTACT ET SERVICE CLIENTÈLE

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un e-mail à KIBIRKA, à l’adresse suivante : kibirka@kibirka.com

Pour le suivi de l’exécution de sa commande, le Client peut se connecter à la rubrique « mon compte » sur le site internet www.kibirka.com.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES

En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, à tout instant sur l’ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par courrier à la KIBIRKA, 54 rue de Londres, 75008 Paris, FRANCE.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte Client, le Client pourra recevoir des offres de KIBIRKA, de ses prestataires et de ses partenaires.

Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des choix émis, soit en accédant à la rubrique « mon compte » sur le site internet www.kibirka.com, soit en formulant une requête par e-mail à l’adresse kibirka@kibirka.com

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, images et photographies de produits faisant l’objet d’une reproduction sur le site internet www.kibirka.com, sont la propriété exclusive de KIBIRKA, et font l’objet d’une protection par le droit d’auteur.

Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée.

Seule est autorisée l’indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.

KIBIRKA constitue une marque déposée en rouge, adjointe d’un rectangle rouge dans le sens de la verticale, dépourvu de toute mention, propriété de KIBIRKA, et enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 4517786.

Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation des textes, commentaires et images pour un usage privé est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive d’un acte de contrefaçon.

KIBIRKA se réserve la faculté d’engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toutes personnes agissant en violation des présentes dispositions.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout litige entre KIBIRKA et le Client résultat de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de la réclamation faite par écrit.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
  • Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier.